Communiqué de presse
Violation de droit d’auteur : Vidéotron obtient gain de cause contre trois entreprises technologiques et un actionnaire
La Cour fédérale a tranché en faveur de Vidéotron dans un litige concernant la retransmission illégale des chaînes TVA et TVA Sports par Technologies Konek inc., Coopérative de câblodistribution Hill Valley et Libéo inc. Dans sa décision rendue le 26 mai, le tribunal a condamné les trois entreprises ainsi que Jean-François Rousseau, actionnaire de deux des sociétés, à payer solidairement 553 000 $ en dommages pour violation de droit d’auteur. La Cour a de plus émis une injonction permanente pour que les défenderesses cessent immédiatement la retransmission de TVA Sports.
29 mai 2023