Violation de droit d’auteur : Vidéotron obtient gain de cause contre trois entreprises technologiques et un actionnaire

Montréal, le 29 mai 2023 – La Cour fédérale a tranché en faveur de Vidéotron dans un litige concernant la retransmission illégale des chaînes TVA et TVA Sports par Technologies Konek inc., Coopérative de câblodistribution Hill Valley et Libéo inc. Dans sa décision rendue le 26 mai, le tribunal a condamné les trois entreprises ainsi que Jean-François Rousseau, actionnaire de deux des sociétés, à payer solidairement 553 000 $ en dommages pour violation de droit d’auteur. La Cour a de plus émis une injonction permanente pour que les défenderesses cessent immédiatement la retransmission de TVA Sports.

Soucieuse de l’importance du respect du droit d’auteur pour protéger le travail des artistes et des artisans du milieu télévisuel, Vidéotron prend acte de la condamnation par le tribunal des pratiques des entreprises défenderesses, ainsi que de celles de l’un de leurs actionnaires, preuve que le temps de l’impunité est révolu.

Rappelons que les entreprises défenderesses sont à l’origine d’une technologie qui proposait à la clientèle hôtelière un ensemble de services de télécommunications incluant l’accès non autorisé aux chaînes TVA et TVA Sports.

Un recours en diffamation intenté par Vidéotron contre les mêmes sociétés est toujours devant la Cour supérieure.

Faits saillants de la décision

• « M. Rousseau a engagé sa responsabilité personnelle en posant lui-même les gestes qui constituent une violation du droit d’auteur. »  (paragraphe 69)
• « […] le fait d’avoir eu recours à des services de retransmission qui sont vraisemblablement illégaux donne à penser que M. Rousseau n’a qu’un souci limité du respect de la loi. » (paragraphe 73)
• « D’une part, [les défendeurs] ont commencé à exploiter leur entreprise avant de s’assurer d’avoir obtenu les autorisations et les droits requis. Ce faisant, ils s’exposaient au risque que certains aspects de leurs activités s’avèrent illégaux. En d’autres termes, ils ont fait preuve d’insouciance face au risque associé à l’incertitude juridique. En prenant ce risque, ils doivent maintenant faire face aux conséquences d’une violation intentionnelle de la loi. » (paragraphe 90)
• « D’autre part, les défendeurs ont fait preuve d’aveuglement volontaire en faisant miroiter jusqu’au procès l’éventualité que le CRTC leur accorde une quelconque forme d’autorisation à retransmettre les chaînes TVA Sports. » (paragraphe 91)
• « Dans la mesure où j’ai conclu que les défendeurs avaient fait preuve de mauvaise foi, leur conduite doit être dénoncée et dissuadée. » (paragraphe 98)

Le jugement complet peut être consulté ici.

Québecor et Vidéotron continuent de faire valoir leurs droits

Notons que Québecor, engagée depuis toujours dans l’épanouissement de la vie culturelle et économique d’ici, prend depuis plusieurs années les moyens nécessaires afin de combattre le piratage et la contrefaçon. Elle a notamment fait valoir ses droits dans le dossier de la négligence à implanter des systèmes de sécurité adéquats (Bell en 2015 qui avait été condamnée à verser 141 millions $), dans la contrefaçon de ses contenus (application TVAddon), dans l’utilisation abusive de brevets (Xperi) ainsi que dans l'ordonnance émise par la Cour fédérale pour contrer les matchs piratés de la LNH au Canada.

À propos de Vidéotron

Vidéotron filiale à part entière de Québecor Média inc., est une société intégrée de communications œuvrant dans les domaines de la télédistribution, du divertissement, des services d'accès Internet, de la téléphonie filaire et de la téléphonie mobile. Vidéotron est un chef de file en nouvelles technologies, grâce notamment à Helix, sa plateforme de divertissement et de gestion du domicile. Vidéotron a également été couronnée l’entreprise de télécommunication offrant le meilleur service client au Québec. Au 31 mars 2023, Vidéotron comptait 1 385 600 clients à son service de télédistribution et est également le numéro un d'Internet haute vitesse au Québec avec 1 691 500 clients abonnés à ses services. À cette date, Vidéotron avait activé 1 736 600 lignes de son service de téléphonie mobile et assurait le service de téléphonie filaire à 730 800 foyers et organisations. Le 3 avril 2023, Vidéotron a fait l’acquisiton de Freedom Mobile inc., créant du même coup le quatrième fournisseur de services sans-fil solide et hautement concurrentiel au Canada. Ensemble, Videotron et Freedom comptent plus de 3,5 millions de clients en mobilité.

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