Sommaire exécutif
Mémoire de Quebecor Media inc. sur les nouveaux médias
Avis d'audience publique 2008-11
SOMMAIRE EXÉCUTIF
Quebecor Media inc. (« QMi ») intervient auprès du CRTC pour l'exhorter à maintenir les exemptions relatives aux nouveaux médias et aux services mobiles, dans le but de favoriser le contenu canadien, prenant en exemple son investissement dans les contenus d'ici et des infrastructures robustes.
Au cours de la première phase de consultation tenue par le CRTC, soit l'appel de commentaires sur la portée d'une instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias1, QMi s'était jointe à l'Alliance canadienne des fournisseurs d'accès Internet2, pour démontrer que l'instance projetée n'était ni nécessaire, ni justifiée. L'Alliance affirmait qu'il n'y avait aucune preuve ou justification militant en faveur d'une intervention réglementaire et qu'il n'y avait pas lieu en conséquence de lever les ordonnances d'exemption. Enfin, QMi et l'Alliance avaient conclu que l'imposition d'une éventuelle taxe sur les revenus des fournisseurs d'accès Internet par le CRTC afin de rencontrer certains objectifs culturels de la Loi sur la radiodiffusion serait improductive et de toute façon, illégale.
QMi intervient à nouveau, mais cette fois-ci de façon distincte et séparée, tant à titre de producteur de contenus que de fournisseur d'accès Internet, avec l'intention de suggérer respectueusement au CRTC que la Loi sur la radiodiffusion, votée par le Parlement canadien en 1991, soit bien avant l'apparition des nouveaux médias, ne peut constituer une référence crédible pour justifier une quelconque action réglementaire. QMi suggère qu'il appartient au gouvernement et ultimement au Parlement canadien de développer des politiques et de déterminer des mécanismes d'intervention appropriés pour relever les défis posés par la révolution numérique en cours, le développement de l'Internet et des nouveaux médias.
Le mémoire déposé ce 5 décembre démontre que la réglementation de l'Internet n'est pas une solution appropriée, ni même disponible pour répondre à l'objectif d'assurer une présence plus importante du contenu canadien dans cet univers de plusieurs millions de sites mis à la disposition de tout citoyen canadien qui dispose d'un accès à la haute vitesse.
Contrairement à tous ceux qui doutent de la possibilité pour la création canadienne de trouver sa place dans ce nouvel univers, QMi y voit une occasion exceptionnelle de revitalisation et de renouvellement de la création canadienne, une nouvelle vie pour les contenus canadiens avec de multiples possibilités d'exploitation sur les marchés canadiens et extérieurs. C'est dans cette perspective que le CRTC a un rôle majeur à jouer. Il peut, en accélérant sa démarche vers l'assouplissement de sa réglementation des médias traditionnels, favoriser l'exploitation des contenus canadiens pertinent sur l'Internet et sur toutes les plateformes multimédias. Le CRTC doit miser sur les forces des médias traditionnels, de la télévision généraliste en particulier, et sur leur capacité à générer des contenus de qualité pour réaliser
l'objectif d'une meilleure présence du contenu canadien sur les plateformes des nouveaux médias. Ainsi, le CRTC pourra saisir les occasions pour créer des incitatifs plutôt que chercher des moyens coercitifs à la déclinaison des oeuvres audiovisuelles sur les nouveaux médias.
Ce sont les différentes exploitations de contenus audiovisuels que permet l'Internet qui représentent les perspectives les plus intéressantes pour l'avenir du contenu canadien. Depuis les débuts de l'Internet au Canada, le gouvernement et le CRTC ont compté presqu'exclusivement sur les forces du marché et le secteur privé pour agir à titre de moteur de développement de l'industrie des nouveaux médias au Canada. Tant cette approche de non-intervention que les investissements en capitaux énormes réalisés par des entreprises privées canadiennes ont permis la création d'une infrastructure à large bande supérieure hautement concurrentielle et innovatrice qui a fait en sorte que l'industrie des nouveaux médias canadienne a de loin dépassé les prévisions et les évaluations les plus optimistes qui avaient été faites dans les années 90.
L'Internet est un environnement libre et ouvert dans lequel il n'y a aucune barrière et où les consommateurs ne rencontrent presque aucune limite à l'égard de leur capacité d'accéder à du contenu canadien.
QMi affirme qu'il n'y a pas de contraintes de capacité ou d'autres barrières à l'entrée qui empêcheraient des producteurs de contenus nouveaux médias canadiens de rendre leurs contenus disponibles sur le Web. Aucune réglementation n'est requise pour s'assurer que les Canadiens puissent accéder à du contenu nouveaux médias canadien.
Toute tentative d'imposer dans l'univers des nouveaux médias une règlementation de la nature de celle à laquelle plusieurs médias traditionnels sont actuellement assujettis nuirait à la compétitivité de l'industrie canadienne dans l'univers des nouveaux médias et isolerait le Canada en le distinguant de la plupart des pays démocratiques qui se sont abstenus d'imposer un système réglementaire à cet univers.
Enfin, le véritable enjeu est plutôt le suivant : l'État canadien doit-il s'engager sur la voie du protectionnisme ou sur celle de l'ouverture afin de permettre aux Canadiens de s'affirmer, se développer et s'épanouir dans l'univers des nouveaux médias.
Quelle est la place de la radiodiffusion néomédiatique et son incidence sur le système canadien de la radiodiffusion?
Plutôt que d'en débattre de façon générale, QMi offre de considérer l'exemple de ses réalisations (notamment l'exploitation faite de la captation du concert de Céline Dion sur les Plaines d'Abraham en août 2008 et le lancement du projet Éléphant : mémoire du cinéma québécois) et son engagement envers le contenu canadien et le développement des meilleures technologies de transmission des nouveaux médias. QMi affirme que son succès et celui de l'ensemble de l'industrie canadienne repose sur le maintien des ordonnances d'exemption et sur l'accélération du processus de déréglementation amorcé par le CRTC pour les médias traditionnels. L'environnement de libre accès qui n'est entravé par aucune mesure réglementaire est avantageux pour les entreprises canadiennes.
En fait, la circulation des oeuvres sur l'Internet est encadrée par la Loi sur le droit d'auteur et les mécanismes mis en place pour en surveiller l'application. Puisque le CRTC a exempté les nouveaux médias en 1999, ce n'est clairement pas la réglementation qui a ralenti la croissance de la présence de contenus canadiens dans les nouveaux médias : ce sont plutôt les difficultés rencontrées lors des négociations avec les détenteurs de droits afin de pouvoir libérer les droits permettant de mettre en ligne les contenus. On ne pourra pas par des mécanismes réglementaires régler ce qui est avant tout un problème de gestion de droits et de droits d'auteur, soit la véritable cause d'une présence que certains disent moins forte des contenus canadiens dans les nouveaux médias.
Le CRTC devrait plutôt revoir ses recommandations concernant le Fonds canadien de télévision, questionner les obligations faites aux diffuseurs de recourir à la production indépendante et accepter de considérer les frais de licence payés par les diffuseurs comme étant de réels investissements permettant d'exploiter, sur l'ensemble des plateformes de diffusion, les droits de programmes dont ils font un succès. Le CRTC devrait revoir toute son approche qui vise à intervenir par quotas, par choix de programmes dits prioritaires et qui oriente les investissements que consentent les diffuseurs. En mode survie, les diffuseurs canadiens ont tout intérêt à investir dans le succès de leurs programmes et n'ont aucun intérêt à poursuivre une pratique qui fait en sorte que les investissements dans ce contenu le sont en pure perte et avec pour premier objectif de remplir des obligations réglementaires.
QMi croit fermement que le CRTC doit maintenir ses ordonnances d'exemption relatives aux nouveaux médias. QMi ne croit pas que le CRTC doive instaurer des mesures incitatives ou réglementaires pour favoriser la création et la promotion d'un contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias. QMi n'a pas trouvé dans toute la documentation du dossier public du CRTC de preuve qui justifierait une telle intervention. Bien au contraire, QMi y a trouvé plusieurs éléments qui lui permettent d'envisager un avenir prometteur pour la promotion du contenu canadien.
En terminant, QMi réitère que La loi actuelle est désuète et ne constitue pas une bonne référence pour justifier une action du CRTC. Il est de la responsabilité du gouvernement et éventuellement du Parlement canadien de modifier s'il y a lieu sa politique envers la radiodiffusion sur Internet.
QMi demande enfin au CRTC d'accélérer le mouvement entrepris en vue de revoir la réglementation des médias traditionnels et en particulier celle qui freine le développement des télévisions généralistes et leur capacité à exploiter sur l'Internet les programmes qu'elles financent.
FIN DU SOMMAIRE EXÉCUTIF
1 Référence : AP-CRTC 2008-44
2 The Canadian ISP Alliance: Bell Canada, Bell Aliant, Cogeco, EastLink, MTS Allstream, Rogers, Saskatel, Shaw, Telus et Quebecor Media. Référence: Mémoire du 11 juillet 2008.
