Montréal, le 19 août 2024 - Vidéotron se réjouit de la décision de la Cour d’appel fédérale qui, dans un jugement rendu le 6 août dernier et devenu public le 16 août, confirme l’invalidité de plusieurs brevets de l’entreprise américaine Adeia Guides inc., anciennement connue sous le nom de ROVI, pour l’utilisation alléguée de certaines technologies via son terminal illico.
« Ce jugement de la Cour d’appel fédérale témoigne des pratiques outrancières de ROVI et envoie un message aux entreprises technologiques qu’il est temps de tenir tête aux chasseurs de brevets, les patent trolls, qui exigent des licences au coût faramineux pour des brevets ultimement invalides. Ce genre de pratiques cause un réel problème à notre économie alors que le système de brevets a été créé pour protéger les inventions et récompenser les innovations. À ce titre, tout comme nous le faisons pour contrer le piratage et la contrefaçon, Québecor et Vidéotron demeurent déterminées à continuer de défendre leurs intérêts », a déclaré Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor.
Rappelons que la Cour fédérale avait déjà donné raison à Vidéotron dans cette affaire en 2022 et que, malgré ce premier jugement, ROVI a décidé d’en appeler de la décision. Dans sa poursuite initiale, ROVI reprochait à Vidéotron d’utiliser des technologies brevetées, pour lesquelles elle détiendrait des droits de propriété intellectuelle, permettant notamment de mettre la télévision sur pause, de reculer en direct, de programmer et de conserver des enregistrements ou encore de synchroniser des réglages sur différents guides télé. Or, Vidéotron défendait que ces inventions étaient connues et évidentes, et existaient bien avant l’enregistrement des brevets de ROVI en 1999.
La Cour d’appel fédérale vient ainsi confirmer les conclusions du juge de première instance selon lesquelles les technologies utilisées font partie des connaissances connues de tout individu qualifié dans le domaine.
