Montréal, Québec et Toronto, Ontario (5 Juin, 2006) - Cogeco Câble inc., Quebecor Media inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée., et Rogers Communications Inc. ont fait parvenir aujourd'hui un mémoire au CRTC confirmant leur appui à la décision rendue en mai 2005 au sujet des services de téléphonie VoIP, c'est-à-dire offerts sur protocole Internet. Dans leur mémoire, les câblodistributeurs concluent que cette décision du
CRTC demeure encore appropriée aujourd'hui. Neutre d'un point de vue technologique, cette décision a établi un cadre réglementaire pro-concurrentiel et cohérent avec celui appliqué aux services téléphoniques traditionnels.
Traitant les services de téléphonie VoIP comme un substitut aux services téléphoniques traditionnels, et non simplement comme une nouvelle technologie, cette décision demeure entièrement pertinente un an plus tard. À cet égard, le mémoire déposé aujourd'hui souligne que l'ensemble des joueurs de l'industrie s'entendent sur le fait que les services téléphoniques locaux traditionnels ou offerts sur protocole Internet sont perçus par le public comme étant des services semblables répondant au même besoin.
Les obligations statutaires du CRTC exigent l'application d'une réglementation
économique à l'endroit des services de téléphonie VoIP, compte tenu du pouvoir de marché significatif détenu par les compagnies de téléphone titulaires dans le marché de la téléphonie locale. Aujourd'hui, ces entreprises détiennent toujours plus de 92 % du marché local de la téléphonie résidentielle.
Les compagnies de téléphone titulaires peuvent offrir des services de téléphonie VoIP, en autant que les prix de ces services ne soient pas en dessous des coûts et qu'ils ne ciblent pas uniquement la nouvelle clientèle de la concurrence. Le mémoire explique également que, compte-tenu de leur position avantageuse dans le marché, le CRTC a déjà accordé beaucoup de flexibilité réglementaire à l'endroit des services de téléphonie VoIP offerts par ces entreprises occupant une position dominante dans le marché de la téléphonie locale.
Faisant obstacle aux comportements anticoncurrentiels, la décision du CRTC portant sur les services de téléphonie VoIP a d'ores et déjà stimulé l'investissement et l'innovation sur le marché de la téléphonie, au bénéfice de l'ensemble des Canadiens.
Cette décision, ainsi que la récente décision sur la déréglementation des marchés locaux, reflètent la volonté du CRTC de réduire, dans un premier temps, les barrières concurrentielles à l'endroit des services de téléphonie locale et, une fois qu'une saine concurrence sera établie, de déréglementer complètement ces services en observant des critères clairs et concis.
Cette approche est la même que celle qui a mené au succès de la déréglementation de plus de 70 % des marchés des télécommunications canadiennes, offrant ainsi au Canada une position de choix à l'échelle mondiale.
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca) se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario et au Québec et au quatrième rang des câblodistributeurs au Canada sur le plan du nombre de clients du service de base. Cogeco Câble investit dans des installations de réseaux à large bande à la fine pointe de la technologie, offre une vaste gamme de services avec rapidité et fiabilité à des tarifs avantageux, et s'efforce d'offrir un service à
la clientèle hors pair tout en assurant une rentabilité grandissante pour satisfaire les besoins variés de ses clients en matière de communication électronique. Grâce à son réseau bidirectionnel à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle et commerciale des services vidéo et audio, tant analogiques que numériques, des services d'accès Internet à haute vitesse ainsi que des services de téléphonie numérique. La Société procure environ 1 464 000 unités de service à environ 1 462 000 foyers câblés dans les territoires servis. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble (CCA) sont inscrites à la Bourse de Toronto.
AU SUJET DE ROGERS
Rogers Communications (RCI à la Bourse de Toronto; RG à la Bourse de New York) est une société canadienne diversifiée de communications et de médias. Ses trois principales divisions sont Rogers Sans-fil, le plus important fournisseur canadien de services sans-fil de transmission de la voix et de données et la seule entreprise de télécommunications au Canada à exercer ses activités sur la plateforme technologique GSM faisant figure de norme mondiale; Rogers Cable, le plus grand câblodistributeur canadien qui propose des services de câblodistribution, d'accès Internet haute vitesse, de téléphonie résidentielle et de vente de produits vidéo au détail - sa division Solutions d'affaires Rogers est un fournisseur national de solutions réseau pour la téléphonie et la transmission de données sur les réseaux Internet à large bande; ces solutions sont offertes partout au Canada, aux entreprises de toutes tailles; et Rogers Media, le plus important portefeuille canadien à regrouper des actifs médiatiques de premier ordre dans les domaines de la radio et de la télédiffusion, du téléachat, de l'édition et du divertissement sportif. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le groupe de sociétés Rogers, veuillez consulter le site www.rogers.com.
AU SUJET DE VIDÉOTRON
Vidéotron ltée (www.videotron.com), filiale à part entière de Quebecor Média inc., est une société intégrée de communications oeuvrant dans les domaines de la télédistribution, du développement multimédia interactif, des services d'accès Internet et de la téléphonie résidentielle. Vidéotron est un chef de file en nouvelles technologies, grâce notamment à son système de télévision interactive illico et à son réseau à large bande lui permettant d'offrir, entre autres services, l'accès Internet haute vitesse par modem câble et la télévision en modes analogique et numérique. Au 31 mars 2006, Vidéotron comptait au Québec 1 520 000 clients à son service de télédistribution, dont 512 000 clients à illico. Vidéotron est également le numéro un de l'accès à Internet haute vitesse au Québec avec 699 000 clients à ses services par modem câble et téléphonique. L'entreprise assure en outre le service de téléphonie résidentielle à plus de 227 000 abonnés au Québec.
CRTC demeure encore appropriée aujourd'hui. Neutre d'un point de vue technologique, cette décision a établi un cadre réglementaire pro-concurrentiel et cohérent avec celui appliqué aux services téléphoniques traditionnels.
Traitant les services de téléphonie VoIP comme un substitut aux services téléphoniques traditionnels, et non simplement comme une nouvelle technologie, cette décision demeure entièrement pertinente un an plus tard. À cet égard, le mémoire déposé aujourd'hui souligne que l'ensemble des joueurs de l'industrie s'entendent sur le fait que les services téléphoniques locaux traditionnels ou offerts sur protocole Internet sont perçus par le public comme étant des services semblables répondant au même besoin.
Les obligations statutaires du CRTC exigent l'application d'une réglementation
économique à l'endroit des services de téléphonie VoIP, compte tenu du pouvoir de marché significatif détenu par les compagnies de téléphone titulaires dans le marché de la téléphonie locale. Aujourd'hui, ces entreprises détiennent toujours plus de 92 % du marché local de la téléphonie résidentielle.
Les compagnies de téléphone titulaires peuvent offrir des services de téléphonie VoIP, en autant que les prix de ces services ne soient pas en dessous des coûts et qu'ils ne ciblent pas uniquement la nouvelle clientèle de la concurrence. Le mémoire explique également que, compte-tenu de leur position avantageuse dans le marché, le CRTC a déjà accordé beaucoup de flexibilité réglementaire à l'endroit des services de téléphonie VoIP offerts par ces entreprises occupant une position dominante dans le marché de la téléphonie locale.
Faisant obstacle aux comportements anticoncurrentiels, la décision du CRTC portant sur les services de téléphonie VoIP a d'ores et déjà stimulé l'investissement et l'innovation sur le marché de la téléphonie, au bénéfice de l'ensemble des Canadiens.
Cette décision, ainsi que la récente décision sur la déréglementation des marchés locaux, reflètent la volonté du CRTC de réduire, dans un premier temps, les barrières concurrentielles à l'endroit des services de téléphonie locale et, une fois qu'une saine concurrence sera établie, de déréglementer complètement ces services en observant des critères clairs et concis.
Cette approche est la même que celle qui a mené au succès de la déréglementation de plus de 70 % des marchés des télécommunications canadiennes, offrant ainsi au Canada une position de choix à l'échelle mondiale.
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca) se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario et au Québec et au quatrième rang des câblodistributeurs au Canada sur le plan du nombre de clients du service de base. Cogeco Câble investit dans des installations de réseaux à large bande à la fine pointe de la technologie, offre une vaste gamme de services avec rapidité et fiabilité à des tarifs avantageux, et s'efforce d'offrir un service à
la clientèle hors pair tout en assurant une rentabilité grandissante pour satisfaire les besoins variés de ses clients en matière de communication électronique. Grâce à son réseau bidirectionnel à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle et commerciale des services vidéo et audio, tant analogiques que numériques, des services d'accès Internet à haute vitesse ainsi que des services de téléphonie numérique. La Société procure environ 1 464 000 unités de service à environ 1 462 000 foyers câblés dans les territoires servis. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble (CCA) sont inscrites à la Bourse de Toronto.
AU SUJET DE ROGERS
Rogers Communications (RCI à la Bourse de Toronto; RG à la Bourse de New York) est une société canadienne diversifiée de communications et de médias. Ses trois principales divisions sont Rogers Sans-fil, le plus important fournisseur canadien de services sans-fil de transmission de la voix et de données et la seule entreprise de télécommunications au Canada à exercer ses activités sur la plateforme technologique GSM faisant figure de norme mondiale; Rogers Cable, le plus grand câblodistributeur canadien qui propose des services de câblodistribution, d'accès Internet haute vitesse, de téléphonie résidentielle et de vente de produits vidéo au détail - sa division Solutions d'affaires Rogers est un fournisseur national de solutions réseau pour la téléphonie et la transmission de données sur les réseaux Internet à large bande; ces solutions sont offertes partout au Canada, aux entreprises de toutes tailles; et Rogers Media, le plus important portefeuille canadien à regrouper des actifs médiatiques de premier ordre dans les domaines de la radio et de la télédiffusion, du téléachat, de l'édition et du divertissement sportif. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le groupe de sociétés Rogers, veuillez consulter le site www.rogers.com.
AU SUJET DE VIDÉOTRON
Vidéotron ltée (www.videotron.com), filiale à part entière de Quebecor Média inc., est une société intégrée de communications oeuvrant dans les domaines de la télédistribution, du développement multimédia interactif, des services d'accès Internet et de la téléphonie résidentielle. Vidéotron est un chef de file en nouvelles technologies, grâce notamment à son système de télévision interactive illico et à son réseau à large bande lui permettant d'offrir, entre autres services, l'accès Internet haute vitesse par modem câble et la télévision en modes analogique et numérique. Au 31 mars 2006, Vidéotron comptait au Québec 1 520 000 clients à son service de télédistribution, dont 512 000 clients à illico. Vidéotron est également le numéro un de l'accès à Internet haute vitesse au Québec avec 699 000 clients à ses services par modem câble et téléphonique. L'entreprise assure en outre le service de téléphonie résidentielle à plus de 227 000 abonnés au Québec.
