Montréal, le 16 avril 2021. – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié ce matin une décision faisant suite aux représentations de Vidéotron concernant les tactiques déloyales de Bell pour bloquer l’accès à ses structures de soutènement. La réaction de l’autorité fédérale de réglementation est sans équivoque : Bell a contrevenu à de nombreux règlements et a sciemment violé la Loi sur les télécommunications. De plus, le CRTC a ordonné à Bell de procéder, à ses frais, à des travaux de préparation requis dans le cadre des demandes de permis d’accès.
Bell s’accorde une préférence indue
Le CRTC conclut que la préférence que Bell s’est accordée, ainsi que le désavantage qu’elle a imposé à Vidéotron, sont indus et déraisonnables. D’ailleurs, le Conseil affirme à cet effet que les arguments de Bell pour justifier sa lenteur n’étaient pas valables, mais surtout conséquents avec le fait que l’entreprise s’accorde elle-même des délais plus efficaces pour déployer son propre réseau.
Il va sans dire que ces agissements anticoncurrentiels, décriés tant par Vidéotron que par de nombreux intervenants dans l’industrie, doivent cesser. Outre des actions rapides et concrètes de la part de Bell, Vidéotron attendra maintenant une décision des tribunaux quant à la poursuite en dommages et intérêts qu’elle avait déposée dans le même dossier en septembre 2020.
Faits saillants de la décision du CRTC
- « Bell ne peut se prévaloir d’arguments portant sur la complexité de son propre système de gestion de réseau pour expliquer les délais très importants et les refus des demandes d’accès de Vidéotron, tout en profitant elle-même d’un accès plus efficace et rapide pour son déploiement. » (p.85)
- « Le Conseil conclut que Bell n’a pas réussi à démontrer que la préférence qu’elle s’accorde n’est pas injuste ou indue. » (p.85)
- « Le Conseil est conséquemment d’avis que les statistiques présentées par Vidéotron brossent un portrait plus réaliste de la situation et indiquent un enjeu systémique, ou à tout le moins un ensemble de pratiques inefficaces de la part de Bell, qui viennent fréquemment frustrer les efforts du titulaire, ce qui désavantage les consommateurs. » (p.86)
- « Le Conseil estime que l’ensemble du dossier contient suffisamment de preuves détaillées sur les demandes de Vidéotron, relatives à la lenteur et l’inefficacité du système d’octroi des permis pour l’accès aux structures de soutènement de Bell. » (p.92)
Liens connexes
- Décision du CRTC (2021-131)
- Communiqué - Vidéotron demande une enquête sur Bell et ses tactiques déloyales (septembre 2020)
- Poursuite en dommage et intérêt
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À propos de Vidéotron
Vidéotron, filiale à part entière de Québecor Média inc., est une société intégrée de communications œuvrant dans les domaines de la télédistribution, du divertissement, des services d’accès Internet, de la téléphonie filaire et de la téléphonie mobile. Vidéotron est un chef de file en nouvelles technologies, grâce notamment à Helix, sa plateforme de divertissement et de gestion du domicile. Au 31 décembre 2020, Vidéotron comptait 1 475 600 clients à son service de télédistribution. Quant à Club illico, son service de vidéo sur demande par abonnement, le nombre de ses abonnés s’élevait à 469 000. Vidéotron est également le numéro un d’Internet haute vitesse au Québec avec 1 796 800 clients abonnés à ses services au 31 décembre 2020. À cette date, Vidéotron avait activé 1 481 100 lignes de son service de téléphonie mobile et assurait le service de téléphonie filaire à 924 700 foyers et organisations du Québec. Vidéotron s’est également taillé une place de choix au prestigieux palmarès des meilleurs employeurs à Montréal.
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