Mikael
Technicien Installation-Service
« Je contribue à l’avenir d’une entreprise d’ici. »

Vie privée


Vidéotron s’engage à respecter votre vie privée.

Afin d’assurer le respect de votre vie privée, Vidéotron s’est dotée d’une Politique sur le traitement des renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs des sites Web de Vidéotron ainsi que d’une Politique de vie privée des clients de Vidéotron.

Ces Politiques visent à établir des pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels, dans nos relations avec notre clientèle, nos employés et les visiteurs de nos sites Web1 (« Sites », « Sites Web » ou « Sites de Vidéotron »).

Ces Politiques ont été rédigés en accord avec la législation provinciale et fédérale en vigueur, les décisions ou règles établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et en conformité avec les pratiques en vigueur dans notre industrie.

Cette page a uniquement pour objectif de présenter les grandes lignes de ces Politiques.

Pour prendre connaissance de la Politique sur le traitement des renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs des sites Web de Vidéotron, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Politique sur le traitement des renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs des sites Web de Vidéotron (10 pages, 276 Ko)

Pour prendre connaissance de la Politique de vie privée, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Politique de vie privée (10 pages, 424 Ko)

Vous avez besoin du logiciel Adobe ReaderMC pour lire ces documents.
Télécharger Adobe Reader

Si vous ne pouvez visionner ces documents en ligne et souhaitez en obtenir une copie, veuillez joindre le Service à la clientèle de Vidéotron par courriel à serviceclient@videotron.ca.

Vos informations nous aident à mieux vous servir.

Les renseignements personnels de nos clients sont nécessaires, afin de conclure une entente de services avec ceux-ci. De plus, ces renseignements peuvent nous aider à mieux répondre à leurs besoins et à leurs goûts. Ces renseignements personnels sont également utiles dans d’autres circonstances détaillées dans la Politique de vie privée.

Certains renseignements peuvent être collectés sur les visiteurs des sites Internet de Vidéotron, cette collecte nous permet notamment d’étudier les habitudes et les préférences de ces visiteurs et de développer ou d’améliorer nos produits et nos offres, ou d’en créer de nouveaux. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique sur le traitement des renseignements personnels des visiteurs des Sites Web de Vidéotron.

Nous ne voulons connaître que le strict nécessaire.

Nous ne recueillons, auprès de nos clients, que les renseignements personnels strictement nécessaires pour leur fournir nos produits et nos services. Ces renseignements personnels sont recueillis avec le consentement de nos abonnés. Pendant la durée de l’abonnement, ces renseignements personnels comprennent, par exemple, les données sur le crédit, les dossiers de facturation, les relevés des services et de l’équipement ainsi que toute plainte consignée au dossier.

Nous ne transmettons vos informations personnelles à personne.

Nous ne vendons ou ne transmettons aucun renseignement personnel sur nos abonnés à des organisations extérieures.

Seules les organisations qui agissent à titre de mandataires de Vidéotron sont autorisées à utiliser vos renseignements personnels lorsque c’est nécessaire pour vous fournir nos produits et nos services.

Nos mandataires sont soumis à des ententes de confidentialité et ne peuvent transmettre aucune information personnelle vous concernant à quiconque, à moins d’obtenir au préalable votre consentement explicite.

Nous ne conservons vos informations personnelles que pour la durée nécessaire aux fins déterminées.

Vidéotron conserve les renseignements personnels de ses clients seulement pendant la période nécessaire à leur utilisation, ou selon les exigences de la Loi.

Vos renseignements sont par la suite détruits, ou bien ils sont « dépersonnalisés », c’est-à-dire réduits à de simples éléments statistiques sans aucun lien possible avec vous.

Dans tous les cas, vos renseignements personnels ne sont jamais réutilisés dans d’autres buts que ceux exprimés dans nos Politiques, à moins d’obtenir au préalable votre consentement explicite.

Vos informations personnelles sont protégées contre le vol et les regards indiscrets.

Vos renseignements sont conservés exclusivement par Vidéotron. Ils sont stockés dans des bases de données protégées par des technologies de sécurité régulièrement mises à jour et soumises à des procédures de contrôle strictes.

Les mandataires de Vidéotron n’ont accès à ces bases de données que pour des objectifs spécifiques liés à leurs tâches et sont tenus de respecter nos procédures de sécurité et nos règles de confidentialité.

Votre consentement est primordial.

Vidéotron et ses mandataires demandent toujours à leurs abonnés leur autorisation avant de collecter, d’utiliser ou de transmettre leurs renseignements personnels, sauf dans certaines situations exceptionnelles ou requises par la loi.

Il s’agit, par exemple, des situations d’urgence, lorsque votre vie, votre santé ou votre sécurité sont susceptibles d’être menacées.

Il peut aussi s’agir de situations d’ordre juridique, par exemple, pour respecter nos obligations statutaires, percevoir une créance, ou respecter une assignation, un mandat ou une autre ordonnance d’un tribunal.

Nous assurons une navigation sécuritaire sur nos Sites Web.

Vidéotron vous offre un environnement de navigation sécuritaire dans tous ses Sites Web. Lorsque vous souscrivez à un abonnement ou effectuez toute autre transaction sur l’un de nos Sites, vos renseignements personnels sont protégés par une technologie de chiffrement qui sécurise la transmission de vos informations.

Lorsque vous participez à un concours sur nos Sites Web, il peut arriver qu’on vous demande de soumettre des renseignements personnels. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires avec lesquels le concours est organisé, et vous pourriez recevoir des communications de ces partenaires par la suite. Cependant, vous avez toujours l’option de choisir de ne recevoir aucune communication de leur part.

Comme la plupart des Sites Web de nature commerciale, les Sites de Vidéotron utilisent des fichiers témoins ou « cookies » ainsi que des balises pixel. Ceux-ci permettent notamment de reconnaître votre appareil et son navigateur afin de mémoriser vos préférences pour vos prochaines visites sur nos Sites Web. De plus, Vidéotron peut utiliser ces fichiers témoins ou cookies voire des balises pixel afin de vous proposer, lors de vos visites sur des Sites Web de partenaires de Vidéotron, des offres ou des publicités en fonction de vos préférences.

Ces fichiers témoins ou cookies voire ces balises pixel ne peuvent donner accès à votre appareil ni procurer des informations personnelles autres que celles que vous transmettez volontairement durant votre visite. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la Politique.

À titre d’abonné, vous avez accès à toutes vos informations personnelles.

Il vous suffit d’en faire d’abord la demande par écrit, puis Vidéotron, après avoir validé de façon appropriée votre identité, pourra vous communiquer la liste des renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet en lien avec votre dossier .

Ces informations vous seront communiquées en conformité avec la loi applicable d’une manière lisible et compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime, sinon gratuitement.

Vous pouvez aussi demander en tout temps une mise à jour ou une correction de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci se révèlent inexacts.

Il est possible de retirer votre consentement initial à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par Vidéotron, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou par votre contrat d’abonnement avec Vidéotron, et dans la mesure où ce retrait est raisonnable dans les circonstances.

Nous traitons vos commentaires et vos plaintes en priorité.

Si vous estimez que Vidéotron n’a pas respecté les principes énoncés dans ses Politiques, vous pouvez formuler une plainte auprès de la personne responsable de faire respecter la Politique de vie privée : Officier responsable des renseignements personnels Vidéotron, 612, rue Saint-Jacques, 17e étage Nord, Montréal (Québec) H3C 4M8

Infovieprivee@videotron.com

Vidéotron fera une enquête sur toutes les plaintes relatives au respect de ses Politiques et prendra les mesures appropriées, incluant au besoin des modifications aux Politiques ou à ses pratiques. Dans tous les cas, vous serez informé du résultat de l’enquête relative à votre plainte.

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de Vidéotron à la suite de votre plainte, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada au 112, rue Kent, Place de Ville, Tour B, 3e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3.

Rapport de transparence.

Il est primordial pour Vidéotron d’assurer la sécurité des renseignements personnels de ses clients. Cependant, l’entreprise se retrouve parfois dans l’obligation de divulguer certains renseignements aux autorités suite à l’obtention d’une autorisation délivrée par un juge ou parce que l’autorité qui en fait la demande dispose d’un pouvoir de contrainte, voire encore dans des situations d’urgences. Le rapport de transparence ci-bas fait état de la fréquence à laquelle Vidéotron fournit aux autorités gouvernementales des renseignements au sujet de ses clients et des circonstances dans lesquelles elle la fait.

DEMANDES DE DONNÉES CLIENTS DE VIDÉOTRON DANS LE CADRE DE L’ACCÈS LÉGAL (2016)

Type de données Nombre de demandes Nombre de divulgations (renseignements partiellement ou complètement divulgués) Nombre de demandes rejetées ou contestées Nombre de personnes ou de comptes dont des renseignements ont été divulgués
Divulgations en cas d'urgence 4731 4731 0-100 Non comptabilisé
Divulgations en vertu d'une loi fédérale ou provinciale 336 388 0-100 412
Divulgations par ordonnance d'un tribunal 1815 1801 0-100 Non comptabilisé
a) Données de localisation 0-100 0-100 0-100 Non comptabilisé
b) Données de transmission 0-100 0-100 0-100 Non comptabilisé
c) Données interceptées en temps réel 197 195 0-100 Non comptabilisé
Autres demandes :
a) Demandes et ordonnances de conservation 0-100 0-100 0-100 Non comptabilisé
Nombre total de demandes 7079 7115 Non comptabilisé

Divulgations en cas d'urgence Fait référence aux demandes formulées en vue d’aider les organismes d’application de la loi (les services de police habituellement) en cas de danger grave ou imminent pour une personne sans passer par un juge. Les demandes formulées en cas d'urgence comprennent, sans s'y restreindre, les demandes de renseignements d'identification de base (les renseignements d'identification personnelle tels que le nom du client, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'identifiant d'un fournisseur de services locaux associé à un service de télécommunications ou à un autre service), les communications interceptées et les données de localisation (régies par les articles 184.1, 184.4 et 487.11 du Code criminel, d'autres lois applicables et le common law).

Divulgations en vertu d'une loi fédérale ou provinciale Fait référence aux demandes auxquelles les destinataires sont contraints de répondre et qui sont formulées par des organismes publics expressément en vertu d’une loi fédérale ou provinciale telle que la Loi sur les douanes ou la Loi de l’impôt sur le revenu aux fins de mise en application de la loi ou d’autres services assurés par le gouvernement. Ces demandes sont parfois appelées des « lettres d’exigence gouvernementale ».

Divulgations par ordonnance d'un tribunal (avec mandat) Fait référence aux ordonnances de communication, aux assignations, aux assignations à témoigner et aux mandats de perquisition émis par un juge ou un autre fonctionnaire judiciaire, de même qu’aux mandats visant l’interception des communications privées.

Données de localisation (obtenues par mandat de localisation et régies par l’article 492.1 du Code criminel et d’autres lois applicables)

Fait référence aux données concernent le lieu d’une opération, d’une personne physique ou d’une chose.
Données de transmission (obtenues par mandat autorisant l'enregistrement de données de transmission en vertu de l'article 492.2 du Code criminel et d'autres lois applicables)

Fait référence à toute donnée obtenue par numérotation, adressage, routage ou signalisation, comme les numéros d’origine et de destination d’un appel ou l’heure d’envoi et de réception d’un courriel. Les données de transmission ne révèlent pas le contenu d’une conversation ou d’un message.
Données interceptées en temps réel obtenues par mandat autorisant l'utilisation d'un dispositif d'écoute clandestine et régies par la partie VI du Code criminel et d'autres lois applicables)

Fait référence aux communications privées interceptées suite à la délivrance d’une autorisation judiciaire.
Demandes et ordonnances de conservation (régies par les articles 487.012 et 487.013 du Code criminel) Fait référence aux demandes (par des agents de la paix ou des fonctionnaires publics) ou aux ordonnances (par un juge de paix ou un juge) exigeant d’une personne qu’elle conserve des données informatiques pendant 21 ou 90 jours, selon les circonstances.

Les demandes et les ordonnances de conservation obligent simplement une personne à ne pas supprimer des données qu’elle a en sa possession ou sur lesquelles elle exerce un contrôle. Les organismes publics ont ainsi le temps de soumettre la demande nécessaire à l’obtention des renseignements ainsi conservés, comme une ordonnance de communication autorisée par un tribunal pour obtenir d’anciens messages texte.
Ces demandes doivent être comptabilisées séparément et exclues du nombre total de demandes, car dans les faits, aucun renseignement n’est obtenu par l’organisme public faisant la demande de conservation. Dans les cas où ces organismes présentent des mandats généraux, des ordonnances de communication ou d’autres demandes pour l’obtention de renseignements à la suite de demandes de conservation, la demande est alors comptabilisée dans l’ancienne catégorie concernée.

0-100 Les chiffres de 0 à 100 sont représentés par la fourchette « 0-100 » quand tout chiffre est inférieur à 100. Cette fourchette s’applique à toutes les colonnes pour ce type de données dont le chiffre se situe entre 0 et 100. Cette mesure est édictée dans les Ligne directrices concernant la production de rapports sur les mesures de transparence. Elle vise à protéger les activités et les capacités opérationnelles des organismes publics et des organismes d’application de la loi canadiens.

Référence (à jour le 16 octobre 2017):https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/vwapj/lignes-directrices-rapports-transparence-2015.pdf


Des questions ?

N’hésitez pas à contacter notre Service à la clientèle pour toute information supplémentaire sur nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels.


Haut