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Conditions de licence sur le partage des données : Le CRTC outrepasse sa juridiction

Montréal, le 5 juillet 2019 – À la suite du refus du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) de remplacer les conditions de licence en lien avec le partage de données de boitiers décodeurs, Vidéotron a l’intention d’emprunter la voie judiciaire afin de contester cette décision. En exigeant que Vidéotron fournisse ses données à un tiers, il est d’avis que le CRTC outrepasse les pouvoirs qui lui sont conférés.

En effet, l’obtention des données de boitiers décodeurs est rendue possible grâce aux importants investissements de Vidéotron au sein d’équipements et d’infrastructures qui sont la propriété de l’entreprise.  Or, la Loi sur la radiodiffusion ne comporte aucune disposition législative claire permettant au Conseil d’imposer des conditions de licence obligeant les titulaires à partager leur propriété avec un tiers, et encore moins, dans le but de les avantager commercialement.

De plus, Vidéotron réitère son engagement à l’égard de la confidentialité. Les données des boitiers décodeurs visées sont sous sa responsabilité et l’organisation entend continuer à maintenir une forte protection de celles-ci au bénéfice de ses clients.

Contrairement à ce que le CRTC prétend, ces nouvelles conditions n’aident en rien la tendance à la décroissance des abonnements aux services de télédistribution. La véritable solution réside plutôt dans une modernisation du cadre réglementaire de l’industrie de la radiodiffusion ainsi que par l’abandon d’une réglementation historique qui ne répond plus à la tendance actuelle de consommation des contenus. De cette manière, les télédistributeurs d’ici seront en meilleure position afin de pouvoir concurrencer adéquatement les géants mondiaux.

Dans ce contexte, il est d’avis que le pouvoir général du CRTC d’imposer des conditions de licence ne lui confère pas une discrétion sans limites. En ce sens, Vidéotron souhaite que le CRTC respecte les pouvoirs conférés par le législateur et demande donc d’être relevée desdites conditions de licence imposées.

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À propos de Vidéotron
Vidéotron
(www.videotron.com), filiale à part entière de Québecor Média inc., est une société intégrée de communications œuvrant dans les domaines de la télédistribution, du développement multimédia interactif, des services d’accès Internet, de la téléphonie par câble et de la téléphonie mobile. Vidéotron est un chef de file en nouvelles technologies, grâce notamment à son système de télévision interactive illico et à son réseau à large bande lui permettant d’offrir, entre autres services, l’accès Internet haute vitesse par modem câble et la télévision en mode numérique. Au 31 mars 2019, Vidéotron comptait 1 582 600 clients à son service de télédistribution. Quant au service de vidéo sur demande par abonnement Club illico, le nombre de ses abonnés s’élevait à 431 700. Vidéotron est également le numéro un d’Internet haute vitesse au Québec avec 1 710 800 clients à ses services par modem câble au 31 mars 2019. À cette date, Vidéotron avait activé 1 193 600 lignes de son service de téléphonie mobile et assurait le service de téléphonie par câble à 1 094 900 foyers et organisations du Québec. Vidéotron s’est également taillé une place de choix au prestigieux palmarès des 100 meilleurs employeurs au Canada et au top 100 des meilleurs employeurs à Montréal.

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