Mikael
Technicien Installation-Service
« Je contribue à l'avenir d'une entreprise d'ici. »

Modalités d'utilisation


Vidéotron S.E.N.C. vous souhaite la bienvenue sur ses Sites Web1 (« Sites de Vidéotron », « Sites Web » ou « Sites »). Vous êtes invité à lire attentivement les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités d’utilisation ») avant de parcourir nos Sites Web. En naviguant sur les Sites de Vidéotron, vous reconnaissez et acceptez toutes les Modalités d’utilisation énoncées aux présentes ainsi que celles énoncés au Code de confidentialité.

Les présentes Modalités d’utilisation ainsi que le Code de confidentialité créent des obligations juridiques vous liant à Vidéotron (« Entente »). Cette Entente est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où vous accédez à nos Sites Web. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes Modalités d’utilisation ainsi que le Code de confidentialité.

Si vous n’êtes pas en accord avec ces Modalités d’utilisation et avec le Code de confidentialité, vous êtes prié de ne pas naviguer sur les Sites de Vidéotron ni de consulter leur contenu. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Modalités d’utilisation et le Code de confidentialité.

Remarques générales

Si vous êtes client de l’un de nos services, vous pouvez notamment accéder en ligne à l’Espace client ; si vous êtes client de notre service Internet, vous pouvez accéder à notre Courriel Web, et si vous êtes client de notre service de Télévision numérique illico, vous pouvez accéder à illico web (« Services interactifs de Vidéotron »). Vous êtes en tout temps responsable de vos noms d’utilisateur, de vos mots de passe et de toutes les transactions effectuées dans l’Espace client, dans la zone Courriel Web et dans la zone illico web ainsi que de tout changement réalisé via l’Espace Client, le Courriel Web ou illico web.

Nous n’offrons aucune garantie quant au maintien des présents Sites de Vidéotron et de ses Services interactifs. Nous nous réservons le droit de les interrompre à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture ou l’interruption des présents Sites de Vidéotron ou de ses Services interactifs.

Utilisation du Site

Vous pouvez afficher les présents Sites de Vidéotron et, sous réserve des restrictions et des limites visant expressément un élément des présents Sites, faire une copie électronique, télécharger et imprimer sur papier certaines portions des différentes zones des Sites de Vidéotron, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Le harcèlement, quelle qu’en soit la forme, sur les Sites de Vidéotron ou sur n’importe lequel de nos Sites ou Services interactifs, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les zones de clavardage ou dans des courriers électroniques échangés avec le Soutien technique ou le Service à la clientèle de Vidéotron, est défendu. L’usurpation du nom ou de l’identifiant d’autrui, y compris celui de nos employés, hôtes ou représentants, ou d’autres membres ou visiteurs des présents Sites de Vidéotron ou de ses Services interactifs, est interdite. Vous ne pouvez téléverser vers les présents Sites, y diffuser, partager, transmettre ou autrement y publier des documents ou des messages de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, susceptibles d’attenter ou de nuire à la vie privée, à l’intégrité ou à la réputation d’autrui ou qui seraient par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer une infraction à une loi ou encore encourager à la commission d’un tel acte. De plus, vous ne pouvez pas téléverser vers les Sites de Vidéotron des messages de nature commerciale ou employer ces Sites ou Services interactifs pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou à un autre organisme, ou à en devenir membre.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un site co-marqué des Sites de Vidéotron ou reproduire en partie ou en totalité les Sites de Vidéotron, (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue des Sites de Vidéotron, (c) utiliser ou permettre à une tierce partie d’utiliser toute donnée obtenue des Sites de Vidéotron, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes Modalités d’utilisation, ou (e) désassembler, décompiler, faire du reverse engineering, modifier ou autrement modifier toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.

Marques de commerce et droits d’auteur

Tout le contenu des présents Sites, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») contenus sur les présents Sites nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a valablement consenti le droit et l’autorisation de les utiliser.

Communications

Si vous nous faites parvenir des notes ou des messages, si vous affichez des messages sur le babillard électronique, si vous nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages à l’aide des Sites de Vidéotron, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

Liens avec d’autres sites

Nous voulons offrir à nos visiteurs une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers, et que nous n’avons aucune affiliation avec ceux-ci, nous préférons vous aviser que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites reliés, incluant en matière de collecte de données et de protection de la vie privée, lesquelles sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’exactitude, à l’actualité et à l’intégralité des informations contenues dans ces sites Web.

L’inclusion de liens sur nos Sites ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur nos Sites en vous adressant à notre Service à la clientèle de Vidéotron par courriel à serviceclient@videotron.ca, ou par téléphone au numéro indiqué sur votre facture, ou au 1 866 380-2967.

Confidentialité

Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous à l’occasion ou en lien avec l’utilisation de nos Sites ou de nos Services interactifs sont régis par les présentes Modalités et par le Code de confidentialité.

Exonération / limite de responsabilité

Bien que nous fassions ce qui est commercialement raisonnable pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur les présents Sites, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’intégralité du Contenu des présents Sites ou Services interactifs, ni du contenu de tout autre site Web ou site externe.

Les présents Sites de Vidéotron, les Services interactifs et leur Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés ou accessibles, y compris, notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels quels », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon et d’absence de virus informatique, et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ces Sites ou Services interactifs seront toujours en vigueur ou exemptes d’erreur, de vice ou de défaut. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l’utilisation des éléments des présents Sites et des Services interactifs.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou civile, ou de toute autre théorie du droit issu ou relatif à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages figurant sur les présents Sites ou Services interactifs. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.

Droit applicable

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Modalités d’utilisation, votre seul recours est de quitter le présent Site Web.

Les présentes Modalités d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le Site Web constituent toute l’Entente existant entre nous en ce qui concerne l’utilisation du présent Site Web et de son Contenu.


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